Quelques outils réglementaires pour protéger un arbre

Il y a plus de 20 ans, Vienne Nature lançait sa première grande enquête départementale pour inventorier les arbres remarquables de la Vienne (1996-1999). La participation de plus de 600 personnes et organismes a permis d’identifier plus de 300 arbres dits remarquables. Ce qualificatif est alors attribué aux arbres pour leur âge, leur dimension, leur forme, leur essence, leur caractère paysager, leur histoire, leur localisation, etc.  Cet inventaire a été réitéré en 2021-2022.

Outils de connaissance, les inventaires d’arbres remarquables n’ont aucune portée juridique et n’accordent pas de statut de protection aux arbres inventoriés. Ils permettent toutefois de susciter une prise en compte et une reconnaissance par leur propriétaire ou par les élus. Ils peuvent par exemple servir de support dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme.

Aujourd’hui, l’arbre continue de fasciner et d’alimenter l’imaginaire des petits comme des grands, des urbains comme des ruraux, des naturalistes comme du grand public. Vienne Nature est régulièrement sollicitée par des particuliers ou des collectivités au sujet d’arbres, notamment des demandes d’informations sur la protection des arbres. Face à ce constat, notre association a souhaité dresser un ensemble non exhaustif d’outils règlementaires pour aider les particuliers ou les collectivités à protéger un arbre, qu’il soit remarquable ou non. Le document ci-contre est une interprétation synthétique des lois et outils existants, afin de faciliter leur compréhension. Il est organisé par code successif, et sauf mention contraire, chaque article cité renvoie au code de la partie afférente.

Téléchargez le guide "Quelques outils réglementaires pour protéger un arbre" à ce lien ou en cliquant sur la couverture ci-contre.

Vous trouverez ci-dessous les liens des textes de loi présentés dans le guide réglementaire, ainsi que des sources complémentaires.

Code de l’environnement

Sites inscrits ou classés :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176518?init=true&nomCode=EEFtyw%3D%3D&page=1&query=L341-1&searchField=ALL&tab_selection=code&anchor=LEGISCTA000006176518#LEGISCTA000006176518
- Liste des sites classés et inscrits en Nouvelle-Aquitaine http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-et-inscrits-en-nouvelle-aquitaine-et-a11454.html
- Localisation des sites inscrits et classés en France : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Allées d’arbres et alignements d’arbres :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143743?init=true&page=1&query=L350-3&searchField=ALL&tab_selection=code&anchor=LEGIARTI000033031745#LEGIARTI000033031745
- http://www.arbres-caue77.org/medias/files/201711-fic-fichetechniquedgaln-alignementsarbres-artl350-3ce.pdf

Espèces protégées :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521?init=true&nomCode=EEFtyw%3D%3D&page=1&query=L411-1&searchField=ALL&tab_selection=code&anchor=LEGIARTI000033035411#LEGIARTI000033035411
- Liste des espèces végétales protégées en France : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000865328/?isSuggest=true
- Liste des espèces d’oiseaux protégés en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021384277/
- Liste des espèces des insectes protégés en France : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465500/
- Liste des espèces de mammifères protégées en France : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649682/

Obligation réelle environnementale (ORE) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909839?init=true&page=1&query=L132-3&searchField=ALL&tab_selection=all
- https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-methodologique-obligation-reelle-environnementale.pdf

Code du Patrimoine

Monuments historiques :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006177318?init=true&page=1&query=L621-1&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000006845801#LEGIARTI000006845801;
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032860394/2021-06-23/?isSuggest=true
- Localisation des immeubles protégés au titre des monuments historiques dans la Vienne : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Sites patrimoniaux remarquables : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006144119/#LEGIARTI000033036079

Code de l’urbanisme

PLU EBC : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210291/#LEGISCTA000031212511

PLU éléments du paysage : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033034409/2021-06-23/?isSuggest=true

Arrêtés municipaux : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031210229/2021-06-23/?isSuggest=true

Code civil

Voisinage : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/2021-06-23/?isSuggest=true

Protection testamentaire :
- https://www.francebleu.fr/emissions/circuit-bleu-cote-expert-avec-france-bleu-lorraine-nord/lorraine-nord/pourquoi-et-comment-proteger-un-arbre
- https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/07/10/comment-proteger-un-arbre-par-testament_6087797_1657007.html