Depuis 2017, les associations Vienne Nature, l’UFC-Que Choisir, la Confédération Paysanne et Poitou-Charentes Nature se sont engagées dans une procédure juridique de recours à l’encontre des quatre arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution sur le bassin du Clain. Elles ont donc saisi le Tribunal administratif de Poitiers par l’intermédiaire de leur avocat Maître Samuel Delalande.
Après un long épisode de requêtes et de rédaction de mémoires, l’instruction d’un premier recours concernant les bassines de la Clouère s’est terminée en 2018.
La première audience pour la Clouère a eu lieu le 23 mai 2019. À la satisfaction des associations présentes, les conclusions du rapporteur public sont allées dans le sens d’une annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la construction de huit réserves dites de substitution au profit de la SCAGE Clouère.
L’argument principal était la violation du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne sur les volumes prélevés pour l’irrigation, limités à 80% du maximum prélevé durant les années précédentes.
Le 6 juin 2019, les juges ont confirmé les conclusions du rapporteur :
« Compte tenu des motifs du présent jugement qui retient une surévaluation d’environ 20% des volumes des réserves de substitution […]. Dans ces circonstances, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, les associations requérantes sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté attaqué. »
L’arrêté du 7 juillet 2017 de la Préfète de la Vienne autorisant la création et l’exploitation de huit réserves de substitution sur le sous-bassin de la Clouère est ainsi annulé.
Les associations requérantes soulignent que ce jugement est conforme aux documents du SDAGE et sont satisfaites que le Tribunal administratif ait repris la réalité des volumes prélevés, en application du droit.
Dans cette affaire, le volet juridique est l’aboutissement d’une mobilisation d’ampleur inédite dans notre département qui n’aurait pu voir le jour sans le soutien de toutes les associations, les collectifs, les élus et les personnes engagés pour la protection d’un bien commun, l’eau.
Ce dossier n’est pas terminé. Actuellement sur le bassin du Clain, trois autres recours intentés par les associations contre les arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution sont encore en instruction. Compte tenu de la décision prise par le Tribunal administratif en ce jour, il est raisonnable d’espérer leur annulation.
Pour en savoir plus sur ce dossier : les bassines dans la Vienne
Photo : bassine en Charente-Maritime. Crédit : NE17
